Taxe sur les complémentaires santé
Un surcoût de 1,1 milliard d'euros
Doublement de la taxe sur les complémentaires santé ! Le gouvernement, dans le cadre de son plan d’économies, a décidé de faire passer de 3,5 % à 7 % la taxe sur les contrats dits « solidaires et responsables ». Cette seconde augmentation en moins d’un an représente un nouveau surcoût de 1,1 milliard d’euros pour les mutuelles et leurs adhérents. Cette mesure, prise sans aucune concertation, a de quoi choquer tous ceux qui consacrent une part croissante de leur budget à la santé de leur famille. Une décision qui va peser lourdement sur le budget des ménages, entraînant une augmentation inéluctable des cotisations des mutuelles. Depuis 2008, les taxes frappant les organismes d’assurance maladie complémentaire ont ainsi été multipliées par 20.
Plus d’infos sur www.mutualite.fr
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La Mutualité Française réagit :
"Une mesure injuste, incohérente et inefficace"
La Mutualité Française, par la voix de son président Etienne Caniard (notre photo), réagit fermement à cette mesure qualifiée de « très mauvais coup porté à l’accès aux soins quand on sait que les complémentaires financent aujourd’hui 50 % des dépenses courantes de santé ».
Pour Etienne Caniard, elle est « injuste, incohérente et inefficace », ajoutant que si « nul ne conteste la nécessité de lutter contre les déficits, comment comprendre le choix de taxer les complémentaires santés, indispensables à tous les Français ». 
Selon lui, le recours à la CSG aurait été à la fois plus juste et plus efficace, puisque fonction des revenus et non des besoins de santé.
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Mutualistes
Mobilisez-vous !
L’ensemble des mutuelles se mobilise pour protester contre la taxation accrue des contrats de complémentaire santé. Pour participer à ce mouvement, nous vous invitons à adresser un courrier postal ou électronique à votre député ou à votre sénateur. La Mutualité Française propose sur son site Internet un courrier type qui vous permettra d'exprimer votre mécontentement. Rendez-vous sur www.mutualite.fr.
N’hésitez pas à personnaliser votre missive !
Il est facile de retrouver les adresses e-mail des parlementaires sur les sites Internet de l'Assemblée nationale et du Sénat, dans la fiche de chaque élu.
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Mutuelles
Taxation et transfert de charges
Cette nouvelle taxe sur les complémentaires santé vient s’ajouter à une succession de prélèvements ou de transferts de charge qui sanctionnent les mutualistes avec des hausses inévitables de cotisations. Il y a la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires affectées au fonds de financement de la CMU. Elle est passée de 177 millions en 2007 à 1,2 milliard aujourd’hui. Au-delà de cette taxation permanente, il y a les prélèvements conjoncturels que le gouvernement peut à tout moment décider, à l’instar de la contribution des mutuelles au financement du vaccin contre la grippe H1N1 avec l’instauration en 2010 d’une taxe de 0,34 % sur leur chiffre d’affaires. Enfin restent les transferts continus de charges de la Sécu vers les mutuelles. Depuis 2008, près de 655 millions d’euros ont été transférés du fait des baisses de prise en charge par l’Assurance maladie.
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Contrats responsables
Durement frappés
En optant massivement pour les contrats solidaires et responsables, les adhérents mutualistes ont fait preuve d’un sens de la responsabilité qui a sans doute permis de réguler les dépenses de santé de notre pays. Or, aujourd’hui, un constat s’impose : ces contrats « vertueux » sont encore plus durement frappés par l’augmentation de la taxe que les autres contrats de complémentaire santé.
Si les pouvoirs publics n’entendent pas raison et ne reviennent pas sur leur décision, une hausse des cotisations des mutuelles est malheureusement quasi certaine. En effet, les mutuelles ont l’obligation d’équilibrer leur budget et ne peuvent pas se permettre d’être en déficit.
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Hausse de la taxation
Répercussion sur les cotisations
Les mutuelles vont être contraintes de répercuter sur leurs tarifs la hausse de la taxation de leurs contrats car elles n’ont aucune marge de manœuvre financière ou de réserves secrètes. Les mutuelles ne vivent que des cotisations de leurs adhérents. Avec cette nouvelle mesure, elles seront désormais taxées à 13,27 % (7 % de taxe sur les contrats responsables et 6,27 % de contribution obligatoire reversés au fonds de financement de la CMU). Quand l’une d’elle perçoit 100 euros de cotisation, elle devra verser d’emblée 13,27 € à l’État. La taxe sera donc le plus souvent répercutée, pour tout ou partie, sur les contrats mutualistes.
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