Cotisations mutualistes
Une nouvelle taxe
Pour réduire le déficit de l’Assurance maladie, le gouvernement a choisi de s’attaquer aux contrats de complémentaire santé « solidaires et responsables ». Pour ces contrats, les mutuelles seront désormais soumises à la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) à hauteur de 3,5 %. Cette nouvelle taxe constitue une remise en cause de la coordination des soins. Elle remet également en cause l’esprit des contrats dits « responsables ». Ceux-ci permettaient aux mutuelles de faire bénéficier leurs adhérents des exonérations sociales et fiscales, en contrepartie de l’engagement à respecter le parcours de soins. Ces contrats engageaient les mutuelles sur un montant minimum de remboursement pour les principaux actes médicaux. Ils les obligeaient enfin à prendre en charge des actions de prévention.
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Médecins généralistes
La consultation à 23 €
À compter du 1er janvier prochain, la consultation médicale chez le médecin généraliste coûtera 23 euros, contre 22 euros depuis juillet 2007. Rappelons que pour certains actes, ce tarif de base est majoré. Par exemple, actuellement, la consultation chez un  généraliste pour un enfant de moins de 2 ans est de 27 €. Pour la consultation d’un patient atteint d’une affection de longue durée, le tarif est de 26 €. Autre exemple : la majoration de visite de jour du généraliste à domicile est de 10 €, portant la consultation à 33 € en 2011.
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Affections de longues durées
Prise en charge limitée
Les patients remboursés à 100 % par la Sécurité sociale au titre du régime des affections de longue durée (ALD) sont touchés par trois mesures. D’abord, les frais de transport ne seront plus systématiquement remboursés intégralement comme c’est souvent le cas aujourd’hui à compter de janvier 2011. Il y aura des référentiels adaptés à chaque pathologie. Deuxième mesure : les patients atteints d’hypertension bénigne ne seront plus pris en charge à 100 %. Cette mesure ne concerne que les nouveaux malades. Les patients hypertendus qui bénéficient déjà du régime des ALD aujourd’hui resteront pris en charge à 100 %. Enfin, concernant les diabétiques, le remboursement des bandelettes d’autotest
de glycémie sera limité à une par jour et par patient. Au-delà, c’est l’assuré qui va payer, ou sa mutuelle le cas échéant.
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Taxes et contributions
Les mutuelles souvent sollicitées...
La taxation des mutuelles n’est pas nouvelle. Depuis 2000, elles participent au financement de la Couverture maladie universelle (CMU) et les complémentaires santés sont aujourd’hui les premiers financeurs du dispositif. Cette contribution obligatoire est intégrée dans les cotisations mutualistes et reversée au fonds de financement de la CMU. Elle n’a cessé d’augmenter : 1,75 % en 2000, 2,5 % en 2006 puis 5,9 % en 2009.
Au-delà de cette taxation permanente, il y a les prélèvements conjoncturels que le gouvernement peut à tout moment décider, à l’instar de la contribution des mutuelles au financement du vaccin contre la grippe H1N1 avec l’instauration en 2010 d’une taxe de 0,77 % sur leur chiffre d’affaires, ramenée à 0,34 % en 2011.
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Médicaments
Des baisses de remboursement
Les médicaments à vignette bleue vont voir leur taux de remboursement par la Sécurité sociale passer de 35 % à 30 % au début de l’année 2011. Il s’agit des médicaments dont le service médical rendu est jugé « modéré ».  On y trouve des produits comme le Spasfon®, le Smecta® ou la Biseptine®. Rappelons qu’en avril dernier, pas moins de 110 médicaments avaient vu leur taux de remboursement par la Sécurité sociale passer de 35 % à 15 %. Parmi eux des traitements contre les brûlures comme la Biafine ® ou des vasodilatateurs comme le Tanakan ®.
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Hôpital et médecine de ville
Les patients mis à contribution
Le montant du forfait de 18 € en cas d’actes coûteux à l’hôpital ou en cabinet de ville reste inchangé. Par contre, son plafond de déclenchement sera plus tardif, passant de 91 euros à 120 euros. Pour tout acte de moins de 120 euros, le patient devra payer 20 % de son prix (par exemple, pour un acte à 115 euros, le patient paiera désormais 23 euros et non 18 comme actuellement)
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